Séances du conseil municipal: présence du public

Beaucoup de questions relatives aux modalités de présence du public lors des séances du conseil municipal concerne les riverains, vous trouverez ci-dessous, un résumé et les références des textes officiels relatifs à ce sujet.

Vous souhaitant une bonne lecture et restant à votre écoute.

Anwar OUAZZANI,

Fondateur du Blog

Les séances du conseil municipal sont publiques

• Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

• C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.

• Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.

• Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

• Le conseil municipal siège en présence du public.

• La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.

• Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.

• Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle.

• Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

• Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.

• Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.

• D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

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Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales )       Articles L 2121-7  à L 2121-26

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