Tout savoir sur le déchet Inerte suite à l'avis d'enquête publique mené par la préfecture pour la société STB MATERIAUX

Bonjour,

La société STB Matériaux a déposé une demande pour exploiter un atelier de recyclage de déchets inertes sur notre commune d'Evin Malmaison.

Le dossier sera consultable du 14 septembre 2015 au mercredi 14 octobre 2015 à la mairie où un registre est ouvert pour recueillir les observations des Evinoises et Evinois.

Donc voilà quelques mots sur ce qu'est un déchet inerte mais également en quoi consiste un atelier de recyclage.

Bien à vous.

A. Ouazzani

Déchets inertes

Les déchets inertes font partie des déchets non dangereux pour l'environnement. Ils sont la résultante des activités de BTP (bâtiment et travaux publics).

Il existe plusieurs façons de les réutiliser ou de les recycler. Le point dans cette astuce.

Qu'est-ce-qu'un déchet inerte ?

Selon le code de l'environnement, un déchet inerte :

• "ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante" ;
• "ne se décompose pas" ;
• "ne brûle pas" ;
• "ne produit aucune réaction physique ou chimique" ;
• "n'est pas biodégradable" ;
• "ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine".

Les déchets inertes font donc partie des déchets non dangereux.

Deux types de déchets inertes

Les déchets inertes représentent :

• environ 90 % des déchets issus de travaux publics ;
• environ 70 % de ceux des travaux du bâtiments.

Les déchets inertes sont surtout des matières minérales issues de l'activité de construction. On distingue :

• les matériaux issus de l'industrie extractive (c'est-à-dire relatifs aux exploitations de carrières) ;
• les matériaux qui ne sont pas issus de l'industrie extractive (béton, briques, verre, terre, pierres, amiante, etc).

Bon à savoir : une directive-cadre de 2008 sur les déchets a fixé le taux de recyclage des déchets issus du BTP à 70 % d'ici à 2020.

Exemples de déchets inertes

Quelques exemple de déchets inertes :

• briques, pierres, parpaings ;
• béton ;
• carrelage, céramique, faïence ;
• tuiles, ardoises ;
• terre non polluée, etc.

Déchets inertes : comment sont-ils valorisés ?

Les déchets inertes peuvent être recyclés de plusieurs manières :

• par le réemploi ;
• par des actions de gestion optimisée des matériaux (concassage de béton par exemple, récupéré après la démolition d'un bâtiment et réutilisé comme matériel de nivellement du site de démolition) ;
• les déchets inertes non valorisables sont supprimés dans des installations spécifiques de stockage des déchets inertes.

Déroulement du recyclage des déchets inertes

Le recyclage des déchets inertes s'effectue dans des filières dédiées :

• Il consiste en un tri par taille, puis en une réduction de taille.
• Les éléments qui ne font pas partie de cette filière de recyclage (métal, plastique, bois, plâtre, etc.) sont triés et mis à part.

VIDÉO : Déchet Inerte - Déchet Ultime ou comment valoriser les déchets de déconstruction

le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Depuis le 1^er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) passent sous le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Une évolution réglementaire portée par un décret et deux arrêtés notamment destinée à mieux contrôler les ISDI.

Ces décrets permettent  « d’améliorer la cohérence de la police administrative sur les installations de stockage et de sanctionner plus facilement les ISDI illégales ». Les  ISDI seront ainsi désormais soumises aux contrôles des inspecteurs des ICPE, qui ont un pouvoir de sanction.

Le décret prévoit également, à l’instar des carrières, de limiter dans le temps les ISDI. Il stipule ainsi que « les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site ».

Une attention particulière est ainsi donnée « au contrôle des déchets réceptionnés dans les ISDI pour qu’il ne s’agisse effectivement que de déchets inertes et qu’elles n’accueillent pas indûment des déchets non inertes (plâtre,…) ou contaminés (métaux lourds et hydrocarbures notamment) ».

Le second arrêté fixe quant à lui les prescriptions techniques applicables à l’exploitation des ISDI.

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