5 juillet 2014
TOUT SAVOIR POUR SE DÉFENDRE CONTRE LE BRUIT
PLAN Définition du bruit et risques pour la santé Quelques notions d’acoustique Remarque sur le droit du bruit CHAPITRE 1 : Les bruits de voisinage A) Le droit applicable 1) La réglementation pénale : le décret du 31 Août 2006 réglemente les bruits de...