01 mai 2014

Séances du conseil municipal: présence du public

  Beaucoup de questions relatives aux modalités de présence du public lors des séances du conseil municipal concerne les riverains, vous trouverez ci-dessous, un résumé et les références des textes officiels relatifs à ce sujet. Vous souhaitant une bonne lecture et restant à votre écoute. Anwar OUAZZANI, Fondateur du Blog   Les séances du conseil municipal sont publiques   Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. C'est le maire qui le convoque... [Lire la suite]
Posté par VIVRE ENSEMBLE62 à 07:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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