23 avril 2014

Vitesse maximale autorisée sur route en France

Les pouvoirs de police en matière de vitesse Les gestionnaires de voirie peuvent décider de vitesses maximales autorisées différentes et plus restrictives que la réglementation. Les articles R411-4, R413-1, R413-3, R411-8 du Code de la Route précisent les compétences de chacun en la matière selon le type de route.  En agglomérationHors agglomération Voie et classementZone 30Autres vitessesinférieures à 50 km/hAugmentation dela vitesse à 70 km/h  Route nationale Préfet aprèsconsultation... [Lire la suite]
Posté par VIVRE ENSEMBLE62 à 06:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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