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" Collectif De La Rue Arthur Lamendin "
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competence route departementale
23 avril 2014

Vitesse maximale autorisée sur route en France

Les pouvoirs de police en matière de vitesse Les gestionnaires de voirie peuvent décider de vitesses maximales autorisées différentes et plus restrictives que la réglementation. Les articles R411-4, R413-1, R413-3, R411-8 du Code de la Route précisent...
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