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4 octobre 2015

Comprendre la Taxe d'Habitation à ÉVIN-MALMAISON

Comme de nombreux de contribuable vous avez du reçevoir également votre taxe d'habitation à régler (pour moi avant le 16/11/2015), voilà quelques chiffres sur la taxe d'habitation mais à quoi sert elle réellement cette taxe. 

atelier-taxes

 

 

 

 

 

 

Si au 1er janvier vous occupez un logement à Évin-Malmaison, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).

 

A QUI ?

Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Évin-Malmaison, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

POURQUOI ?

La taxe d'habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles …

Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).

COMBIEN ?

Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.
La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Évin-Malmaison n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.

Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Évin-Malmaison.

Simulateur de calcul de la valeur locative de votre bien :

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_103029/simulateur-de-calcul-de-la-surface-locative

N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que les élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.


En 2012, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Évin-Malmaison était de : 15.6 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Évin-Malmaison était de 13.67 %, en 2012.

A Évin-Malmaison, le taux de la taxe d'habitation est donc plus élevé de 14.12 % que pour des communes similaires.


Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe d'habitation de Évin-Malmaison par rapport aux communes voisines.

 

Comparaison avec les 10 communes voisines de Évin-Malmaison (pour 2012)

Sans titre

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Évin-Malmaison (de 2000 à 2012)


Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe d'habitation à Évin-Malmaison depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.

 

Sans titre2

Le taux de la taxe d'habitation d'Evin Malmaison en 2015 est de 15,95%, en 2014 de 15,87%, et en 2013  il était de 15,79%.

 


En 2012, à Évin-Malmaison, ce taux est en augmentation de 2.63 % par rapport à 2011.

A Évin-Malmaison, le taux de taxe d'habitation a ainsi augmenté de 95.23 % entre 2000 et 2015, et de 90.94% entre 2000 et 2012.

Comment calculer la hausse du taux de cette taxe 

((15,95% -  8.17%) / 8.17%) x 100 = 95,23 %

En 2012, à Évin-Malmaison, ce taux était en augmentation de 2.63 % par rapport à 2011.


Pendant la même période, les communes françaises similaires à Évin-Malmaison, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 39.21 % en moyenne entre 2000 et 2012.

Depuis 2000, la commune de Évin-Malmaison a donc plus augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.

Les foyers fiscaux à Evin Malmaison

 

Les foyers fiscaux
PourcentageNombre
Foyers fiscaux imposables 40.21 % Foyers fiscaux en 2009 2253
Foyers fiscaux non imposables 59.79 % Foyers fiscaux imposables 906
    Foyers fiscaux non imposable 1347

BON A SAVOIR
  • les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation
  • Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation
  • La contribution à l’audiovisuel public que l'on connaît plus sous le nom de redevance TV doit être payée en même temps que la taxe d’habitation. Mais rien ne revient à la commune de Évin-Malmaison.
    La redevance TV ne sert qu'à financer les chaînes de France Télévision et l'information contrôlée par l'état pour manipuler l'opinion publique. Ne soyez pas dupes et gardez votre esprit critique : ce n'est pas parce que vous avez vu quelque chose à la TV que c'est la vérité.
    En 2012 elle était de 125€, 131€ en 2013, et passera à 133€ en 2014. (+14.4% depuis 2008)

 


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013

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Commentaires
C
merci pour ce bel article clair et intéressant,<br /> <br /> <br /> <br /> par contre je ne comprend pas comment interpréter cette phrase à la fin;<br /> <br /> "La redevance TV ne sert qu'à financer les chaînes de France Télévision et l'information contrôlée par l'état pour manipuler l'opinion publique. Ne soyez pas dupes et gardez votre esprit critique : ce n'est pas parce que vous avez vu quelque chose à la TV que c'est la vérité." <br /> <br /> <br /> <br /> Je pense que tout comme pour les publicités qui vantent les vertus des lessives qui lavent "plus blanc que blanc", chacun doit se faire sa propre opinion, et la télévisons sert aussi à découvrir des peuples ou des paysages loin de chez nous...... ;) <br /> <br /> <br /> <br /> bon dimanche ♥
E
Merci à vous pour ces synthèses et graphiques, on ne peut constater qu'une hausse en effet, pourtant les salaires et retraites restent gelées, mettant encore plus les ménages dans le rouge !<br /> <br /> Avec le PIG, nous devrions avoir une valeur locative, bien en dessous des autres communes, cherchez l'erreur !!!!!!
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