Comprendre le Calcul de la taxe foncière

Informations mises à jour en janvier 2014

La taxe foncère, payable chaque année, concerne les personnes qui possèdent une propriété au 1er janvier de l'année.

Le calcul de la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti tient compte de plusieurs critères.

Calcul taxe foncière : les critères de calcul

La taxe foncière est calculée à partir de trois éléments :

CALCUL TAXE FONCIÈRE

CRITÈRES	EXPLICATIONS
La valeur locative cadastrale.	La valeur locative cadastrale équivaut à un loyer théorique, si la propriété était louée. Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives, revalorisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des loyers.
Le coefficient de revalorisation.	Chaque année, le gouvernement fait voter par le Parlement un nouveau coefficient dans le cadre de la loi de finances.
Le taux d'imposition voté par les collectivités locales.	Les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

La base d'imposition pour le calcul de la taxe foncière

Calcul de la taxe foncière = (base d'imposition) × (taux d'impôt voté par la collectivité territoriale)

Différents coefficients et taux sont appliqués à la base d'imposition pour le calcul de la taxe foncière.

Valeur locative cadastrale et calcul de la taxe foncière

La base d'imposition correspond :

• pour les propriétés bâties : à 50 % de la valeur locative cadastrale,
• pour les propriétés non bâties : à 80 % de la valeur locative cadastrale.

Deux cas particuliers :

• terrains utilisés par la chasse : la base d'imposition tient compte du droit de chasse effectivement perçu,
• terrains à bâtir : dans certaines zones, une majoration par m² peut être votée par les communes.

Calcul de la taxe foncière : le coefficient de revalorisation

 Le taux de revalorisation retenu pour 2014 est de 1,009%, ce qui équivaut au niveau de l'inflation prévisionnelle.

Il est lui aussi appliqué à la base d'imposition.

Taux des collectivités locales

Depuis 2011, une nouvelle taxe additionnelle a été créée en compensation de la perte de part de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçues par les régions et les départements.

De plus, les communes déterminent, par un vote du conseil municipal, les taux à appliquer à certains types de propriétés.

Calcul taxe foncière : des exonérations possibles

Comme pour la taxe d'habitation, il y a pour la taxe foncière de nombreux cas d'exonération, de dégrèvement ou de réduction.

Ils peuvent être accordés par les collectivités locales ou par la loi.

Cela concerne notamment :

• les personnes de plus de 75 ans,
• les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de sécurité.