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31 mai 2014

SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/05/2014 :

Veuillez trouver ci joint une synthèse à partir de mes prises de notes en tant que citoyen.

 

 

Participants : Absence de quelques conseillers municipaux.

 

Approbation du compte rendu du 30/04/2015.

 

Remarque d'un conseiller municipal «Evin, humain d'abord » sur l'école Méresse : «Possibilité de faire un prêt relais pour démarrer les Travaux.»

 

"Remarque en tant que citoyen les travaux des sanitaires de Blum ont débuté il y a 1 an, il serait préférable d'abord de terminer les travaux de Blum. Travaux réalisé par une entreprise d'insertion, alors que celle de l'école Méresse seront réalisé par des entreprises privée à la tête un maître d'ouvrage" Y aurait 'il du favoritisme ????"

 

 

Première délibération :

 

 

Création d'une Commission « Fêtes- Vie associative et Culture :

 

La commission compte 6 membres « une autre ambition pour Evin-Malmaison » 2 membres : «Evin, l'humain d'abord », 1 membres « Evin avec vous ».

 

 

Remarque d'un conseiller municipal «Evin, humain d'abord » : « remise en cause de la légitimité de la commission de finances car celle-ci doit être composé de façon proportionnel ».

Les élus répondent : « le conseille municipal a voté à l'unanimité la composition de celle-ci. »

Le conseiller municipal «Evin, humain d'abord » : a dit qu'il allait faire un recours auprès de la préfecture.

 

 

Création d'une Commission « Jeunesse »:

 

La commission compte 6 membres « une autre ambition pour Evin-Malmaison » 2 membres : «Evin, l'humain d'abord », 1 membres « Evin avec vous ».

 

Création d'une Commission « Extra Municipal Environnementale»:

 

La commission sera composé de 9 membres élus (6 membres « une autre ambition pour Evin-Malmaison » 2 membres : «Evin, l'humain d'abord », 1 membres « Evin avec vous » ) et 3 personnes de la société civile « liste de noms non communiqué à ce jour » ?.

 

Création d'une Commission « impôts»:

 

Cette commission sera composé de 16 personnes qui paye des impôts sur la commune et 16 suppléants.

« liste de noms, non communiqué à ce jour ? »

 

 

 

 

Délibération sur les taxes Foncières :

 

Toute taxe foncières bâti sur des zones d'activité économique implanté sur Evin Malmaison doit être reversé à la CAHC.

Evin malmaison devrait verser à hauteur de 60% du montant implanté sur les futurs zone d'activité communautaire « CAHC », la CAHC supporterait 100 % des investissements.

 

Vote de celle -ci à l'unanimité.

 

 

Dernière délibération :

 

Demande de vote , car les élus vont faire une demande de subvention pour les sanitaire de l'école Méresse auprès du Député PS de la circonscription : réserve parlementaire d'un montant de 33 800€.

 

Vote de celle -ci à l'unanimité.

 

 

 

 

Fin du conseil municipal. 

 

 

 

Remarques en tant que citoyen

 

Précision pour les élus qui liront cette synthèse :

 

Le contrôle du Citoyen sur l'action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale.

  

Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes.

 

Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art. 14), et qui dispose que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15).

 



 

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

 



 

  • l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité.

    Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune.

    Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 " comme un principe essentiel de la démocratie locale ". Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;

  • l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne, a posteriori, la gestion de la collectivité par l’élu ; 
  • la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, soit lorsque le citoyen "croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale" (art. L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer "les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci a refusé ou négliger d’exercer" (art. L. 2132-5 CGCT).

 

 

Une dernière remarque merci de penser aux riverains qui assistent au conseil municipal, car nous n'entendons pas tous !

 

 

Bonne lecture et vous pouvez laisser vos commentaires.  

A bientôt. 

 

Anwar OUAZZANI.

 

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